Conditions Générales de Vente

1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés d’une semaine à une autre en fonction des cours du marché des fruits & légumes.

3 – Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe des produits au consommateur soit dans les locaux du vendeur (Vente à la ferme, les légumes de la Chauvetterie).. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai raisonnable. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

5 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à la préparation de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont inclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

6 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables sur notre site internet ou directement au vendeur au moment du retrait. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.

7 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur dès la remise physique des produits.